Article 1 Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles nous accomplirons nos prestations suite à la demande du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Article 2 L’acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord » et avoir la capacité de contracter avec la Maison le jardin émoi représenté par Isabel Moulin.
Toute signature du devis vaut acceptation des présentes conditions qui seront mis à disposition du Client avec le devis.
Article 3 Nature des prestations, date et lieu de la prestation
Les prestations que nous fournissons ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement, de réalisation d’un projet de décoration et/ou l’agencement d’intérieur. Nous assurons entre autre les prestations de coaching décoration, de conception d’un projet de décoration et d’agencement d’intérieur, de home staging, de shopping et de suivi esthétique de chantier.
Cette liste n’est pas exhaustive et nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre nous et le Client.
Article 4 Devis préalable
Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, ainsi que le coût total de l’intervention exprimé toutes taxes comprises. La réalisation du devis est gratuite. Le devis aura une période de validité, qui sera indiquée sur ce dernier, durant lequel le Client pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter.
Article 5 Acceptation du devis
Suite à sa réalisation, le Client devra s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Si besoin, il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation.
Article 6 Tarifs applicables
Les tarifs applicables aux différentes prestations seront portées à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.
Les prix s’entendent nets, TTC et en Francs Suisse sur la base des tarifs en vigueur. Nos déplacements dans un rayon de 15km autour de Sion sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué à 1- du kilomètre.
Article 7 Paiements
En contrepartie de la réalisation des prestations ayant pour objet la mission définie sur le devis annexé au présent contrat, le client versera au prestataire la somme toutes taxes comprises indiquée sur le devis signé et accepté par le client. Toute demande par le client d'une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l'objet d'un devis complémentaire.
Article 8 Conditions de règlement
Pour les prestations de « Coaching déco » et « Coaching home staging », le paiement s’effectuera dès la fin de la visite chez le Client.
Pour l’option « Shopping », le client doit prévoir de fournir les fonds servant aux achats. Aucune avance ne sera faite.
Pour l’option « suivi de chantier », un acompte de 40% du montant de la prestation sera exigible dès le démarrage du chantier, 30% à mi-chantier, la somme restante sera à régler par le Client dès la livraison du chantier.
Les règlements se feront soit par virement ou BVR à l’ordre de Mme Moulin Isabel. Les règlements en « cash » donneront lieu à une quittance.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalité de retard seront à la charge de l’acheteur :
1er rappel : 15-
2nd rappel : 30-
Mise à l’office des poursuites : frais des poursuites + 8% d’intérêt (par an)
Article 9 Exécution de la prestation
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée sur le devis, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.
Le prestataire s’engage à remettre les documents concernant la réalisation de la prestation s’il y’a lieu d’être.
Article 10 Engagement du client
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies : accès aux lieux et objets sujets à la réalisation des prestations, prise de vues des pièces et objets pour l’étude du projet par le prestataire, ainsi que la mise à disposition de ces lieux et objets aux horaires et calendrier convenus entre les parties.
Le client s’engage à effectuer les modifications nécessaires à la bonne exécution de la prestation, demandées par Moulin Isabel.
Article 11 Annulation, rétractation
Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l’intervention. Les 2 parties conviendront d’un commun accord d’une autre date. En cas d’annulation en cours de prestation de la part du client, l’acompte versé sera acquis à titre de dommages et intérêts.
Article 12 Propriété intellectuelle et Confidentialité
Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporé dans les documents transmis lors d'une prestation demeurant la propriété exclusive de Isabel Moulin. Tous les documents fournis sont destinés à l'usage personnel du client, le client s'interdisant toute reproduction, revente partielle ou totale de ces documents. Les parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit le support, échangés dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et même après son échéance.
Article 13 Responsabilité
Les prestations que nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il est convenu que notre responsabilité, peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations. Lorsque Isabel Moulin intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Isabel Moulin n’est ni maitre d’ouvrage ni maitre d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Isabel Moulin est mandatée par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.
Article 14 Force majeur
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Isabel Moulin.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté d’ Isabel Moulin et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits.
Article 15 Référencement
Le Client accepte qu’ Isabel Moulin puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation.
Le client ne s’opposera d’aucune façon au partage des travaux sur lesquelles figurent des photos du lieu de la prestation.
Article 16 Litige et Tribunal compétent
Le contrat conclu entre Isabel Moulin et le Client est régi par le droit français et tout litige entre les parties relève de la compétence des tribunaux du siège de l’entreprise La maison le jardin emoi soit à Sion.
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles nous accomplirons nos prestations suite à la demande du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Article 2 L’acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord » et avoir la capacité de contracter avec la Maison le jardin émoi représenté par Isabel Moulin.
Toute signature du devis vaut acceptation des présentes conditions qui seront mis à disposition du Client avec le devis.
Article 3 Nature des prestations, date et lieu de la prestation
Les prestations que nous fournissons ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement, de réalisation d’un projet de décoration et/ou l’agencement d’intérieur. Nous assurons entre autre les prestations de coaching décoration, de conception d’un projet de décoration et d’agencement d’intérieur, de home staging, de shopping et de suivi esthétique de chantier.
Cette liste n’est pas exhaustive et nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre nous et le Client.
Article 4 Devis préalable
Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, ainsi que le coût total de l’intervention exprimé toutes taxes comprises. La réalisation du devis est gratuite. Le devis aura une période de validité, qui sera indiquée sur ce dernier, durant lequel le Client pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter.
Article 5 Acceptation du devis
Suite à sa réalisation, le Client devra s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Si besoin, il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation.
Article 6 Tarifs applicables
Les tarifs applicables aux différentes prestations seront portées à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.
Les prix s’entendent nets, TTC et en Francs Suisse sur la base des tarifs en vigueur. Nos déplacements dans un rayon de 15km autour de Sion sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué à 1- du kilomètre.
Article 7 Paiements
En contrepartie de la réalisation des prestations ayant pour objet la mission définie sur le devis annexé au présent contrat, le client versera au prestataire la somme toutes taxes comprises indiquée sur le devis signé et accepté par le client. Toute demande par le client d'une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l'objet d'un devis complémentaire.
Article 8 Conditions de règlement
Pour les prestations de « Coaching déco » et « Coaching home staging », le paiement s’effectuera dès la fin de la visite chez le Client.
Pour l’option « Shopping », le client doit prévoir de fournir les fonds servant aux achats. Aucune avance ne sera faite.
Pour l’option « suivi de chantier », un acompte de 40% du montant de la prestation sera exigible dès le démarrage du chantier, 30% à mi-chantier, la somme restante sera à régler par le Client dès la livraison du chantier.
Les règlements se feront soit par virement ou BVR à l’ordre de Mme Moulin Isabel. Les règlements en « cash » donneront lieu à une quittance.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalité de retard seront à la charge de l’acheteur :
1er rappel : 15-
2nd rappel : 30-
Mise à l’office des poursuites : frais des poursuites + 8% d’intérêt (par an)
Article 9 Exécution de la prestation
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée sur le devis, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.
Le prestataire s’engage à remettre les documents concernant la réalisation de la prestation s’il y’a lieu d’être.
Article 10 Engagement du client
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies : accès aux lieux et objets sujets à la réalisation des prestations, prise de vues des pièces et objets pour l’étude du projet par le prestataire, ainsi que la mise à disposition de ces lieux et objets aux horaires et calendrier convenus entre les parties.
Le client s’engage à effectuer les modifications nécessaires à la bonne exécution de la prestation, demandées par Moulin Isabel.
Article 11 Annulation, rétractation
Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l’intervention. Les 2 parties conviendront d’un commun accord d’une autre date. En cas d’annulation en cours de prestation de la part du client, l’acompte versé sera acquis à titre de dommages et intérêts.
Article 12 Propriété intellectuelle et Confidentialité
Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporé dans les documents transmis lors d'une prestation demeurant la propriété exclusive de Isabel Moulin. Tous les documents fournis sont destinés à l'usage personnel du client, le client s'interdisant toute reproduction, revente partielle ou totale de ces documents. Les parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit le support, échangés dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et même après son échéance.
Article 13 Responsabilité
Les prestations que nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il est convenu que notre responsabilité, peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations. Lorsque Isabel Moulin intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Isabel Moulin n’est ni maitre d’ouvrage ni maitre d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Isabel Moulin est mandatée par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.
Article 14 Force majeur
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Isabel Moulin.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté d’ Isabel Moulin et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits.
Article 15 Référencement
Le Client accepte qu’ Isabel Moulin puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation.
Le client ne s’opposera d’aucune façon au partage des travaux sur lesquelles figurent des photos du lieu de la prestation.
Article 16 Litige et Tribunal compétent
Le contrat conclu entre Isabel Moulin et le Client est régi par le droit français et tout litige entre les parties relève de la compétence des tribunaux du siège de l’entreprise La maison le jardin emoi soit à Sion.